Home / Statuts de la Société vaudoise d’histoire et d’archéologie
La Société vaudoise d’histoire et d’archéologie a été fondée à Lausanne le 3 décembre 1902 à l’occasion du Centenaire de 1903 sur l’initiative de MM. Paul Maillefer, Albert Naef, Albert de Montet, Frédéric-Th. Dubois, Lucien Vincent, Eugène Mottaz, Henri Martin, Emmanuel Dupraz et François Doge. Ses premiers statuts, adoptés le 3 décembre 1902, ont été intégralement révisés le 16 juin 2018.
La Société vaudoise d’histoire et d’archéologie – ci-après la SVHA – est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est régie par les présents statuts.
Elle a son siège aux Archives cantonales vaudoises (Chavannes-près-Renens).
Sa durée est illimitée.
La SVHA a pour but l’étude des sciences historiques, plus particulièrement l’histoire et l’archéologie du canton de Vaud.
Elle s’efforce de développer auprès de la population le goût de l’histoire.
Elle édite la Revue historique vaudoise (ci-après la RHV) dont elle assure la diffusion, notamment par des échanges sur le plan national et international.
Elle organise des conférences, des visites de monuments, de sites et d’expositions, des excursions et toute activité en lien avec ses buts.
Elle entretient des relations avec d’autres sociétés ou cercles d’étude poursuivant des buts similaires, aussi bien dans le canton de Vaud, qu’en Suisse et à l’étranger, et favorise toute initiative commune.
Elle s’inscrit dans les réseaux participant à la défense de l’histoire et de l’archéologie vaudoises et suisses.
Elle s’emploie à accroître la visibilité de ses activités au moyen des nouvelles technologies.
Elle stimule la connaissance historique par l’attribution de prix.
La Société se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
La qualité de membre actif est ouverte à toute personne qui partage les buts de la SVHA.
Elle peut être acquise par une personne morale.
Le titre de membre d’honneur peut être conféré à des personnes connues par des travaux importants ou qui ont rendu des services particuliers à la SVHA.
Les demandes d’admission sont à adresser au Comité.
Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
L’admission des membres d’honneur est décidée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents.
La qualité de membre est acquise dès acceptation de la candidature par le Comité, sous réserve du paiement de la cotisation.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle, individuelle ou collective.
L’Assemblée générale est compétente pour fixer des cotisations réduites pour certaines catégories de personnes.
Le montant de la cotisation varie selon que le membre reçoit ou non la RHV.
Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la Société en envoyant leur démission qui doit être communiquée au Comité par écrit.
Le membre démissionnaire s’acquitte de sa cotisation pour l’entier de l’année en cours.
Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Il en informe l’Assemblée générale.
Le non-paiement de la cotisation en dépit de deux rappels entraîne la perte de qualité de membre.
Les membres de la Société n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par la Société, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Les organes de la Société sont:
1. L’Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. L’Organe de contrôle des comptes.
L’organe suprême de la Société est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres actifs et des membres d’honneur de la Société.
Une assemblée générale statutaire est convoquée chaque année avant le 30 juin. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit ou par messagerie électronique aux membres au moins trois semaines à l’avance. La convocation contient un résumé des comptes et du budget.
Le/la président/e du Comité, ou en cas d’empêchement le/la vice-président/e ou un membre du Comité, en assume la présidence.
Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 20 membres ayant le droit de vote. Les convocations sont envoyées à chaque membre sous les mêmes formes que les assemblées statutaires.
L’Assemblée générale traite des affaires suivantes :
• Elle nomme pour deux ans le Comité, qui entre en fonction le 1er janvier suivant, ainsi que deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont rééligibles ;
• Elle nomme le/la président/e pour une période de deux ans, rééligible immédiatement une seule fois ;
• Elle adopte le rapport d’activité du Comité ;
• Elle approuve les comptes et vote le budget ;
• Elle donne décharge de sa gestion au Comité et à l’Organe de vérification des comptes ;
• Elle décide la nomination des membres d’honneur ;
• Elle fixe le montant des cotisations annuelles, ainsi que le prix de vente de la RHV ;
• Elle délibère sur la politique générale de la Société ;
• Elle vote toute modification des statuts et toute autre proposition émanant de ses membres ;
• Elle décide de tout ce qui ne relève pas expressément de la compétence du Comité ;
• Elle prend toutes les décisions relatives à la dissolution de la Société.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Chaque membre dispose d’une seule voix.
En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un cinquième au moins des membres présents en font la demande.
La décision de dissolution ou de fusion de la Société requiert la majorité des trois quarts des membres présents, convoqués par lettre recommandée.
La Société est dirigée par un comité de neuf à treize membres.
Une place est réservée de droit au directeur des Archives cantonales vaudoises, ou à son/sa représentant/e.
Deux autres places sont réservées à des représentants de sociétés proches des domaines d’intérêt de la SVHA.
Le Comité s’organise lui-même. Il désigne son/sa secrétaire, ainsi que son/sa trésorier/-ère, qui peuvent être choisis en dehors du Comité. Dans ce cas, ils ne possèdent qu’une voix consultative.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier/-ère peuvent être cumulées par la même personne.
Le Comité désigne également le/la rédacteur/-trice de la RHV qui prend part aux séances du Comité avec voix consultative. Ce dernier tient régulièrement les membres du Comité au courant de son activité.
Le Comité dirige l’activité de la Société. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son/sa président/e. Il a les attributions suivantes :
• Il prend toutes les initiatives et mesures utiles pour atteindre et promouvoir les buts fixés par la Société ;
• Il veille à l’application des statuts ;
• Il engage le personnel bénévole et rémunéré de la Société ;
• Il convoque les membres de la Société aux assemblées générales ;
• Il organise des conférences et des excursions à l’intention de l’ensemble des membres de la Société ;
• Il veille à la bonne réalisation des publications de la Société et des échanges de publications avec les sociétés similaires ;
• Il confie aux Archives cantonales vaudoises la conservation des archives et les éléments de la bibliothèque de la société, ainsi que les publications obtenues par les échanges ;
• Il édicte les règlements d’ordre intérieur, notamment ceux concernant l’attribution du Prix Jean Thorens d’histoire et du Prix Jacqueline Exchaquet ;
• Il gère les biens de la Société et rend compte, chaque année, de sa gestion à l’Assemblée générale.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
La signature du/de la président/e et du/de la secrétaire ou du/de la trésorier/ère engage valablement la Société.
Les comptes et le bilan sont dressés selon les principes admis dans la pratique commerciale.
Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale avant le 30 juin de chaque année.
L’exercice annuel correspond à l’année civile.
Les vérificateurs des comptes présentent le résultat de leur examen dans un rapport à l’Assemblée générale en vue de leur acceptation.
Les ressources de la Société sont les suivantes :
• Cotisations ;
• subventions ;
• vente de la RHV ;
• produits d’activités particulières ;
• dons et legs éventuels.
Toute modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des membres présents.
La demande de modification doit figurer à l’ordre du jour.
Toute demande de modification des statuts doit être communiquée par écrit au Comité qui l’inscrira à l’ordre du jour de la plus proche séance statutaire ou convoquera une assemblée extraordinaire.
La dissolution de la Société ne peut être requise que sur demande du Comité ou de la moitié de ses membres.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’actif de la Société sera affecté par l’Assemblée générale à un but d’utilité publique compatible avec celui de la Société.
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale le 16 juin 2018. Ils entrent en vigueur immédiatement et abrogent les statuts précédents.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Les premiers statuts de la SVHA ont été publiésdans la RHV 1972, pp. 231-234. Les révisions partielles dont ils ont été l’objet figurent dans la RHV 1982, p. 205 et dans la RHV 1985, p. 155.
Les articles 4 et 8 ont été modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2005.
Les articles 4 et 9 alinéa 5, ont été modifiés par l’Assemblée générale du 20 juin 2009.
Pour stimuler le désir de mieux connaître et de mieux comprendre le passé vaudois, la Société vaudoise d’histoire et d’archéologie (ci-dessous la SVHA) institue le PRIX JEAN THORENS D’HISTOIRE, de la Société vaudoise d’histoire et d’archéologie.
Le prix encouragera un travail (recherche, collection de documents ou d’objets, film, publication, etc.) touchant à l’histoire vaudoise, effectué en dehors de l’Université et des instituts de recherche historique.
Le prix est constitué par les intérêts d’un capital de fondation de Fr. 5’000.– légué par M. Jean Thorens, ancien membre de la SVHA, et par les intérêts des autres dons qui viendront enrichir ce capital.
Le comité de la SVHA gère le capital et attribue le prix, si possible tous les trois ans, en exposant les motifs de son choix.
Nous avons jugé utile de publier à nouveau ce règlement qui figure dans la RHV 1978, p. 197.
L’article 4 du règlement du PRIX JEAN THORENS D’HISTOIRE a été modifié par l’assemblée générale du 18 juin 2005.
Le PRIX JACQUELINE EXCHAQUET récompense un travail de maturité effectué dans les domaines suivants : ARCHEOLOGIE, HISTOIRE et HISTOIRE DE L’ART. Le sujet doit avoir une relation significative avec le canton de Vaud.
La SVHA fixe à chaque édition le montant du prix. Il doit correspondre au moins aux intérêts du capital. Ce dernier peut être enrichi par la société ou par d’autres dons.
Le prix est proposé, tous les deux ans, à Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des gymnases vaudois, par circulaire, la première fois en 2011 pour les travaux de maturité de 2009 et de 2010.
Le travail de maturité doit être réalisé dans le temps qui sépare les deux prix par un ou une élève d’une école vaudoise de degré non universitaire.
Deux exemplaires du travail (un exemplaire papier et un exemplaire sur support informatique) doivent être envoyés au siège de la SVHA jusqu’au 28 février de l’année de l’attribution du prix, accompagnés d’une lettre du ou de la candidat-e avec ses coordonnées personnelles ainsi qu’une lettre de recommandation du professeur sous lequel le travail de maturité a été rédigé. Un résumé du travail de maturité de 2000 signes (espaces compris) doit compléter chaque dossier.
La SVHA se réserve le droit de ne pas décerner de prix sur préavis du jury ou de publier le travail de maturité sur le site ou dans la Revue historique vaudoise. Ces décisions sont sans appel.
Le jury est constitué pour chaque édition par le comité de la SVHA. Il est composé de trois personnes au moins, dont deux membres du comité. Il pourra faire appel à des personnalités extérieures à la SVHA.
Le choix du ou de la candidat-e est proclamé à l’assemblée de juin. Le prix est remis au ou à la lauréat-e au moment des promotions annuelles.
Le ou la candidat-e s’engage par sa signature à respecter le règlement du PRIX JACQUELINE EXCHAQUET et les décisions du jury; il ou elle autorise, en particulier, la SVHA à disposer de son texte.
Le règlement a été adopté lors de la séance du comité du 1er décembre 2010 et amendé le 22 novembre 2014.